J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2006 portant intégration (administration centrale)


NOR : JUSG0660007A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2006, M. Denant-Boëmont (Yann), cadre de premier niveau de La Poste, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er novembre 2006.